Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de l'application mobile Darija Fan et du site darijafan.ma. L'utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet

L'application Darija Fan (ci-après « l'Application ») est éditée par [TODO:COMPANY_NAME], [TODO:SARL/SA/SAS-AU] au capital de [TODO:CAPITAL_MAD] MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro [TODO:RC_CASABLANCA] (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'Application ainsi que l'accès aux services proposés. L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur refuse ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

2. Définitions

• Application : l'application mobile Darija Fan, disponible sur iOS et Android.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à l'Application, titulaire ou non d'un Compte.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur, protégé par identifiant et mot de passe.
• Contenu : l'ensemble des leçons, audios, transcriptions, exercices, icônes et textes de l'Application.
• Services : les fonctionnalités gratuites ou payantes proposées via l'Application.
• Abonnement Premium : offre payante donnant accès à l'ensemble du Contenu et aux fonctionnalités avancées.
• Éditeur : la société [TODO:COMPANY_NAME].
• Store : Apple App Store ou Google Play Store, canal de distribution de l'Application.

3. Accès au service

• L'Application est téléchargeable gratuitement sur Apple App Store et Google Play Store.
• L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte.
• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. En-dessous de cet âge, l'utilisation est interdite, l'Éditeur ne ciblant pas les mineurs.
• La création du Compte s'effectue via adresse email ou connexion sociale (Apple, Google).
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte est présumée faite par son titulaire.
• L'accès nécessite un terminal compatible et, pour certaines fonctions (synchronisation, téléchargement), une connexion Internet.

4. Services proposés

4.1 Version gratuite

La version gratuite donne accès à :

• un échantillon de leçons pour chacun des 10 contextes ;
• le module « SOS / Urgences » gratuit et illimité ;
• la gamification de base (streaks, XP, badges) ;
• un objectif quotidien personnalisé.

4.2 Version Premium

L'Abonnement Premium débloque :

• l'intégralité des 500 phrases et 10 contextes ;
• le Plan de Voyage personnalisé ;
• les audios natifs en haute qualité ;
• la suppression des écrans promotionnels éventuels ;
• le support utilisateur prioritaire.

4.3 Fonctionnement hors-ligne

Les leçons téléchargées sont consultables sans connexion Internet. La synchronisation de la progression nécessite une connexion active.

5. Abonnement Premium

5.1 Formules disponibles

• Abonnement mensuel (renouvellement automatique).
• Abonnement annuel (renouvellement automatique, tarif préférentiel).
• Accès à vie (lifetime, paiement unique, sans renouvellement).

5.2 Prix

Les prix en vigueur sont affichés dans l'Application au moment du paiement, dans la devise locale de l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via Apple App Store (iOS) ou Google Play Store (Android). L'Éditeur ne collecte aucune donnée bancaire.

5.4 Renouvellement automatique

5.5 Remboursement

Les remboursements relèvent exclusivement des politiques d'Apple et de Google. L'Éditeur n'a aucun pouvoir de décision sur les remboursements effectués via les Stores.

5.6 Suppression de l'application

La désinstallation de l'Application n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement. L'Utilisateur doit désactiver le renouvellement directement dans les paramètres du Store concerné.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, le site darijafan.ma, les textes, les audios, les transcriptions phonétiques, les illustrations, les icônes, la charte graphique, les marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit marocain et international.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, limitée à l'utilisation privée de l'Application, pour la durée d'installation.

Sont notamment interdits : la copie, la modification, la diffusion publique, la revente, l'intégration dans un autre service, le reverse-engineering, la décompilation et toute extraction automatisée des Contenus.

7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

8.1 Application fournie « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier.

8.2 Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'Application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Il peut interrompre le service pour maintenance, évolution ou cas de force majeure.

8.3 Nature du darija

Le darija marocain est une langue orale, régionale et non-standardisée. L'Éditeur met en œuvre les meilleures pratiques linguistiques mais ne garantit pas l'exactitude absolue des transcriptions phonétiques, des traductions ou de la compréhension dans toutes les régions du Maroc.

8.4 Limitation

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des 12 derniers mois.

8.5 Exclusions

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou d'image.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, sans justification, sans délai d'attente et sans frais, directement depuis l'Application :

• Paramètres > Mon Compte > Supprimer mon compte.

Voir également la page darijafan.ma/delete-account pour la marche à suivre détaillée.

9.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation avérée des présentes CGU, notamment usage abusif, partage d'identifiants, tentative de fraude ou atteinte à l'intégrité du service.

9.3 Effets de la suppression

La suppression entraîne l'effacement immédiat de l'ensemble des données du Compte (progression, préférences, données personnelles). Aucun délai de rétention n'est appliqué. Les abonnements en cours doivent être annulés séparément auprès du Store concerné.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par notification in-app et/ou par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. L'utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, après tentative de résolution amiable d'une durée minimale de 30 jours, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

[TODO:COMPANY_NAME]
[TODO:ADRESSE], Casablanca, Maroc
Email : contact@darijafan.ma
Site : https://www.darijafan.ma